Politique de confidentialité

§01Responsable du traitement

Les demandes relatives à vos données personnelles sont traitées par notre adresse dédiée : [email protected], ou par courrier postal à l'adresse de l'atelier.

§02Données collectées et finalités

Ce site est une page d'information statique : il ne comporte aucun formulaire de saisie. Les données traitées sont celles que vous transmettez volontairement en nous écrivant ou en appelant pour un devis, un relevé ou une urgence :

• Identité et contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données du dossier : adresse des arbres, photos transmises, hauteur estimée, gêne décrite, contraintes de planning ;
• Correspondance : contenu des échanges, notes de relevés jointes au dossier client.

Elles servent à établir les devis et relevés cotés, planifier et exécuter les chantiers d'élagage, alimenter les plans de gestion, suivre la cicatrisation à un an, facturer et satisfaire aux obligations comptables et fiscales. Aucune autre utilisation, aucune revente.

§03Bases légales

• Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6, 1, b RGPD) : devis, chantiers, facturation ;
• Intérêt légitime (art. 6, 1, f RGPD) : suivi arboricole et historique des sujets traités ;
• Obligation légale (art. 6, 1, c RGPD) : conservation des pièces comptables.

Aucun profilage ni décision automatisée n'est opéré.

§04Destinataires

Accès strictement limité au personnel concerné (bureau des relevés, grimpeurs sur le chantier, comptabilité). Transmission possible à notre expert-comptable pour ses missions et aux autorités habilitées. Pas de cession commerciale, pas de publicité.

§05Transferts hors Union européenne

Messagerie et hébergement sont situés dans l'Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers n'a lieu. Toute évolution future serait encadrée par une décision d'adéquation ou des clauses types et signalée ici.

§06Durées de conservation

• Devis sans suite : deux ans après le dernier contact ;
• Dossiers chantiers et plans de gestion : durée de la relation, puis archivage dix ans pour les pièces comptables ;
• Photos de suivi : conservées avec le dossier ;
• Courriels : trois ans après le dernier échange.

§07Sécurité

Accès individualisés, mots de passe forts, appareils chiffrés, sauvegardes européennes. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, notification à la CNIL (art. 33) et, le cas échéant, aux personnes concernées.

§08Vos droits (art. 15 à 22)

Accès, rectification, effacement (dans la limite des obligations légales), limitation, portabilité, opposition, retrait d'un consentement. Écrivez à [email protected] : réponse sous un mois, prorogeable deux mois pour complexité, avec information préalable. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

§09Cookies

Ce site n'en dépose aucun : le détail figure dans la politique de cookies.

§10Mineurs

Nos prestations visent des clients majeurs ou des personnes morales. Toute donnée reçue d'un mineur de moins de quinze ans sans accord parental serait supprimée sur simple écrit à [email protected].

§11Évolutions

La date en tête de document marque la version applicable ; les précédentes versions sont archivées par l'atelier.